Agences de Presse

PARIS, France, 1er décembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Agenda de M. le président de la République.

MERCREDI 4 DECEMBRE

16h30 Clôture de la Conférence pour un nouveau modèle de partenariat économique entre l’Afrique et la France

(en parallèle du Sommet de l’Elysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique. Ministère de l’Economie et des Finances, centres de conférence).

VENDREDI 6 et SAMEDI 7 DECEMBRE

Sommet de l’Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique.

PARIS, France, 29 août 2012/African Press Organization (APO)/ — L’association des architectes français à l’export (AFEX) décerne tous les deux ans le Grand Prix de l’architecture française dans le monde afin de récompenser une oeuvre remarquabl…

BRAZZAVILLE, Congo, 4 septembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Chaque jour, certains patients reçoivent des traitements et utilisent des produits médicaux de mauvaise qualité qui sont dangereux et inefficaces.

L’Organisation mondiale de la Santé(OMS) décrit ces produits médicaux comme étant «de qualité inférieure, faux, faussement étiquetés, falsifiés ou contrefaits » (SSFFC).

Dans de nombreux pays, les produits médicaux «de qualité inférieure, faux, faussement étiquetés, falsifiés ou contrefaits » sont vendus dans les rues, dans les coins de rue, dans les marchés en plein air, et souvent avec les fruits et les légumes. Les personnes qui cherchent des médicaments et sont incapables de payer les médicaments dans des points de vente agréés cherchent de solutions de rechange moins chères ailleurs. Dans certaines zones rurales, l’accès aux médicaments est limité, et souvent l’offre ne répond pas à la demande, ce qui entraîne un marché pour les médicaments non autorisés.

Selon les experts de l’OMS, l’utilisation d’ingrédients de qualité inférieure et inactifs, les mauvaises pratiques de fabrication, le conditionnement, le transport et le stockage inappropriés mettent la santé des personnes en danger. L’une des causes profondes de cette dégradation de la qualité des médicaments est la capacité insuffisante des autorités nationales de règlementation des médicaments.

Comment les pays de la Région africaine peuvent-ils faire face à ces problèmes?

Dans un rapport présenté aux Ministres de la Santé participant à la63èmesession du Comité régional de l’OMS pour l’Afrique, qui se déroule à Brazzaville, Congo, du 2 au 6 Septembre2013,le Directeur régional de l’OMS pour l’Afrique, le Dr Luis Sambo, a proposé des solutions, notamment la mise en place d’un organisme approprié, comme l’Autorité nationale de règlementation des médicaments (ANRM), pour s’assurer qu’uniquement les produits médicaux sûrs, de bonne qualité et efficaces sont disponibles dans les pays. Cette structure devrait être véritablement autonome de manière à en garantir l’indépendance, la transparence et la responsabilisation dans la prise de décision.

Il a invité les pays à adapter et à utiliser les directives recommandées par l’OMS qui comprennent le recours à des mécanismes tels que le « Programme de Pré qualification » de l’OMS. Ce mécanisme veille à que les diagnostics, les médicaments, les vaccins et les équipements liés à la vaccination et les dispositifs destinés à la lutte contre les maladies à forte charge de morbidité soient conformes aux normes mondiales de qualité, de sécurité et d’efficacité

Se référant au défi des lois dépassées et incompatibles dans certains pays, le Dr Sambo a déclaré: que «les gouvernements ont pour responsabilité primordiale de mettre en place dans les pays un système de réglementation complet et fonctionnel. Des approches systématiques par rapport à l’évaluation régulière des systèmes de réglementation devraient être adoptées en vue d’atteindre les objectifs du secteur pharmaceutique. Le cadre juridique et réglementaire doit permettre la mise en œuvre efficace des activités de réglementation. « 

Il convient de chercher des solutions à la pénurie de personnel qualifié en assurant la formation initiale et continue. En outre, les pays doivent collaborer avec les institutions académiques en vue de créer des centres régionaux d’excellence pour servir de centres de formation.

S’agissant du financement insuffisant et non durable-défi constant auquel fait face le secteur de la santé en Afrique, le Directeur régional propose que les pays créent des lignes budgétaires et des mécanismes de financement adéquats pour la réglementation des produits médicaux afin de couvrir les coûts récurrents et opérationnels.

Rappelant la décision des Chefs d’Etat et de gouvernement africains de créer une Agence africaine de Médicaments (AMA) unique, le Dr Sambo a souligné la nécessité d’accélérer son plein fonctionnement afin d’améliorer la collaboration et de renforcer la capacité de réglementation des pays. Il a exhorté les Communautés économiques régionales à œuvrer pour l’harmonisation de la réglementation des produits médicaux

Il est à espérer que si les mesures proposées par le Directeur régional sont intégralement mises en œuvre, la région sera sur la voie de la création de systèmes solides et entièrement fonctionnels permettant aux populations d’avoir accès à des produits médicaux de bonne qualité, sûrs et efficaces de manière à réduire les cas d’échec des traitements, la résistance aux médicaments et, partant, la mort.

KINSHASA, République démocratique du Congo (RDC), 11 avril 2013/African Press Organization (APO)/ — L’Union européenne, à travers son Programme d’appui à la gouvernance (PAG), met à la disposition du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT) divers matériels et équipements destinés à faciliter le contrôle de la fraude forestière en République démocratique du Congo.

Il s’agit de :

– 2 canots rapides équipés chacun de 2 moteurs hors-bords de 45 CV ;

– 18 motos tout terrain

– 20 ordinateurs portables et 20 panneaux solaires en kits pour servir d’énergie d’appoint ;

– 18 GPS, 9 appareils photos et 5 caméras vidéo ;

– 18 malles contenant des fournitures diverses (décamètres, mètres, barèmes de cubage, machettes, pelles rondes, bêches, sacs à dos de voyage, lampes torches, bottes en caoutchouc, imperméables, tentes, boites à pharmacie, codes verts, etc.)

Ces équipements et matériels seront partagés entre les bureaux provinciaux du MECNT dans le Bas-Congo, le Bandundu, l’Equateur et la Province-Orientale.

Dans l’optique d’assurer à la Direction de Contrôle et de Vérification Interne (DCVI) du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme une meilleure appropriation de l’appui qu’elle bénéficie de la part du projet Observatoire Indépendant pour les contrôles forestiers, le Programme d’Appui à la Gouvernance s’est proposé d’y contribuer par un appui en divers matériels et équipements.

Consécutivement à un état de besoins, confectionné sur base des observations faites par l’ Observatoire Indépendant pour les contrôles forestiers (OI-REM) lors des missions de terrain conjointes avec la DCVI, une liste des équipements et matériels divers destinée à faciliter le contrôle de la fraude forestière a été dressée, différents fournisseurs ont été approchés selon les procédures régissant les marchés de l’Union européenne et ce sont ces fournitures qui font l’objet de la cérémonie de réception officielle ce jour.

A cet égard, le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et du Tourisme (MECNT) a décidé de renforcer le dispositif de contrôle des secteurs de l’exploitation forestière et de la transformation des bois. Ce dispositif tient également compte des aspects environnementaux et de la conservation de la nature sans omettre la sauvegarde du patrimoine culturel et de se préoccuper de la situation des peuples autochtones et riverains des forêts.

En RDC, les forêts couvrent 145 millions d’hectares, soit 62% du territoire national et représentent un potentiel de développement économique, social et environnemental très important. Elles constituent une source d’emploi et de revenus à la fois pour les populations et pour l’Etat.

Depuis plus d’une décennie, le Gouvernement s’est engagé dans une politique visant la gestion durable des forêts et de la conservation de la nature. En 2002, la RDC a publié le nouveau code forestier qui a confirmé sa volonté de s’engager dans la gestion durable des forêts.

Toutefois ce cadre juridique n’est pas toujours bien respecté. Les infractions à la législation et à la réglementation nationales constituent encore autant de freins au développement du secteur forestier.

A cet égard, le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et du Tourisme (MECNT) a décidé de renforcer le dispositif de contrôle des secteurs de l’exploitation forestière et de la transformation des bois. Ce dispositif tient également compte des aspects environnementaux et de la conservation de la nature sans omettre la sauvegarde du patrimoine culturel et de se préoccuper de la situation des peuples autochtones et riverains des forêts.

Dans le cadre de sa contribution à la restauration de l’état de droit en République démocratique du Congo, l’Union européenne a conçu le Programme d’Appui à la Gouvernance (PAG) en vue de la promotion de la bonne gouvernance à travers le développement institutionnel dans les domaines (i) de la justice, (ii) de la gestion des finances publiques et (iii) de la gestion des revenus publics provenant de l’exploitation des ressources naturelles.

C’est ainsi que le Programme d’Appui à la Gouvernance de l’UE, a mobilisé depuis décembre 2010, sur demande du MECNT, l’ONG Britannique Resource Extraction Monitoring (REM) pour une observation indépendante de la mise en application de la législation forestière et de la gouvernance en RDC. Conformément aux termes de référence de son projet, l’Observatoire Indépendant (OI) appuie l’administration forestière dans la conduite de missions de contrôle, la publication de rapports et de documents de travail et l’élaboration des procédures pertinentes au contrôle forestier.

La Direction de Contrôle et Vérification Interne (DCVI) est la direction en charge au sein du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme des prérogatives de police judiciaire en matière d’Environnement et de Conservation de la Nature. Dans ce cadre, la DCVI a effectué avec l’OI-REM des fréquentes missions de contrôle pour constater les infractions aux dispositions légales et y donner les réponses appropriées.

La cérémonie de ce jour consiste en la remise officielle de ces équipements à la DCVI afin de renforcer ses capacités à assurer par elle-même les missions de contrôle alors que l’appui de l’OI-REM arrive à son terme contractuel.

KIGALI, Rwanda, 6 novembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Le jeudi 31 octobre, la Bourse d’Afrique de l’Est, (East Africa Exchange, EAX) (http://www.africaexchange.com), récemment ouverte, a réalisé les premières enchères professionnelles régionales depuis son siège au Rwanda, en concluant une vente de 50 tonnes métriques de maïs à 398 USD la tonne entre un vendeur ougandais et un acheteur rwandais. Ces enchères ont rapproché l’EAX de son ambition de créer un « marché africain unique » et a accordé davantage de crédit à l’importance des échanges de matières premières au niveau régional.

Logo Heirs Holdings: http://www.photos.apo-opa.com/plog-content/images/apo/logos/heirs-holdings.jpg

Photo Tony Elumelu: http://www.photos.apo-opa.com/plog-content/images/apo/photos/tony-elumelu.jpg

L’EAX appartient à African Exchange Holdings (AFEX) qui a été cofondée par la Heirs Holdings de Tony Elumelu (http://www.heirsholdings.com), Berggruen Holdings et 50 Ventures pour développer un réseau de bourses de marchandises à travers l’Afrique, afin de transformer les dynamiques d’échange et assurer de plus hauts revenus aux populations rurales pauvres. L’EAX, la première bourse AFEX, est la première bourse régionale de marchandises créée pour faire le lien entre les petits agriculteurs et les marchés agricoles et financiers, assurer des prix compétitifs pour leurs produits et faciliter l’accès aux possibilités de financement.

Le Président de l’AFEX, Tony O. Elumelu, Commandant de l’Ordre du Nigeria, a déclaré : « Les premières enchères conclues par East Africa Exchange démontrent avec force l’immense valeur qui peut être libérée grâce à cette plateforme. L’EAX continuera à faire progresser la compétitivité et l’intégration des marchés agricoles d’Afrique de l’Est, ainsi qu’à apporter des améliorations tangibles dans la vie des agriculteurs de la région. Nous espérons avoir le même impact dans de nombreux pays d’Afrique. »

Avec une toute nouvelle plateforme d’échanges fournie par le NASDAQ, l’East Africa Exchange (EAX) a des projets ambitieux : elle vise à transformer la manière dont les petits exploitants agricoles et les traders font affaire en Afrique de l’Est et au-delà. Elle fournira un accès au marché mondial aux agriculteurs locaux grâce à une technologie éprouvée.

Dans les jours précédant ces premières enchères, les traders locaux ont dû visiter les bureaux de l’EAX et suivre une formation sur OMX, la plateforme électronique de trading du NASDAQ. Au cours des quatre derniers mois, l’EAX a formé plus de 50 traders locaux et régionaux à cette nouvelle technologie.

La bourse constituera une place offrant transparence des prix et accès à un marché plus large aux agriculteurs de toute l’Afrique de l’Est et au-delà.

Distribué par APO (African Press Organization) pour Heirs Holdings.

À propos de l’EAX

EAX Rwanda est la première composante d’une bourse régionale conçue pour offrir plus de transparence aux marchés de marchandises de la région. C’est une filiale d’African Exchange Holdings Ltd (AFEX), une holding fondée par Heirs Holdings (http://www.heirsholdings.com) et Berggruen Holdings (http://www.berggruenholdings.com), en partenariat avec la The Tony Elumelu Foundation (http://www.tonyelumelufoundation.org), et 50 Ventures, qui cherche à développer un réseau de bourses de marchandises à travers l’Afrique pour transformer les dynamiques d’échange et assurer de plus hauts revenus aux populations rurales pauvres.

Grâce à des investissements du secteur privé et dans le cadre d’un accord signé avec le gouvernement rwandais, la Bourse d’Afrique de l’Est (East Africa Exchange) vise à accroître l’efficacité et la liquidité des marchés régionaux ainsi qu’à améliorer l’accès aux marchés des 130 millions d’habitants de la région, surtout des petits exploitants agricoles. Soutenue par NASDAQ OMX, la bourse se consacrera tout d’abord sur la mise en place d’un système de vente aux enchères et d’échanges au comptant pour les marchandises agricoles et non agricoles, mais développera également des opérations à terme à travers l’Afrique de l’Est. La Bourse d’Afrique de l’Est compte parmi ses investisseurs Heirs Holdings, The Tony Elumelu Foundation, Berggruen Holdings (une entité du Nicolas Berggruen Charitable Trust conseillée par le Berggruen Institute on Governance (http://berggruen.org), 50 Ventures et Ngali Holdings (http://www.ngali.com), sous direction rwandaise.

L’EAX complètera l’objectif d’intégration économique régionale de la Communauté de l’Afrique de l’Est (East Africa Community – EAC) tel qu’établi par le Protocole du Marché commun, qui consiste à accroître la liquidité et la pérennité des marchés financiers et de marchandises dans la région, en soutenant la compétitivité de l’EAC au niveau mondial. L’EAX stimulera également les économies nationale et régionale en réduisant les obstacles commerciaux aux échanges et en offrant plus de transparence à l’économie régionale grâce à un mécanisme sécurisé qui facilite le financement pour les agriculteurs et les traders.

PARIS, France, 31 juillet 2013/African Press Organization (APO)/ — Le Comité interministériel de la Coopération internationale et du développement (CICID) s’est réuni ce matin, pour la première fois depuis quatre ans, sous la présidence de Jean-Marc Ayrault.

Pour Oxfam France, cette réunion permet à la politique française de développement international de gagner, sur le papier, en cohérence, en ambition et en transparence. La priorité affichée à la lutte contre le changement climatique et ses conséquences, ainsi qu’aux inégalités de genre sont une bonne chose face aux multiples défis de la lutte contre la pauvreté et les inégalités au niveau mondial. Mais si l’annonce de nouvelles priorités sectorielles et géographiques concentrées en direction des pays les plus pauvres est positive, l’ONG souligne que des questions essentielles, comme la celles du budget de l’APD française et de la réforme de l’architecture institutionnelle de l’aide française, ont été évitées [1].

Pour Sébastien Fourmy d’Oxfam France :

« Les nouvelles ambitions de l’aide française pourront-elles être mises en place sans un budget adéquat ? Malgré la mise en place des financements innovants tels que la taxes sur les transactions financière et l’augmentation de la taxe sur les billets d’avion, les moyens de l’aide française n’augmentent pas et ne sont pas en adéquation avec les objectifs affichés ».

« Surtout, le maintien du système institutionnel actuel, d’une rare complexité, se fait au détriment de la cohérence, de l’efficacité et de la transparence pourtant voulue par le gouvernement. La Cour des comptes, en 2012, et l’OCDE, le mois dernier, sont les dernières institutions à avoir souligné les défaillance de cette organisation ». [2]

Le gouvernement a en revanche semble enfin avoir pris la pleine mesure de l’enjeu de la transparence de l’aide en annonçant la mise en œuvre du standard international « IATI- Initiative internationale pour la Transparence de l’aide » dans les pays pauvres prioritaires en 2014.

Les parlementaires examineront début 2014 la première loi d’orientation et de programmation sur le développement international. Oxfam France demande aux parlementaires français de se saisir de cette opportunité pour s’impliquer plus fortement et contrôler la politique d’aide au développement de la France, les moyens qui lui sont assignés et assurer sa transparence.

Notes aux rédactions :

[1] Communiqué du CICID : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/dossier_de_presses/dossier_de_presse_-_cicid_0.pdf

[2] Rapport de la Cour des comptes sur la Politique française d’aide au développement de Juin 2012

http://www.ccomptes.fr/Presse/Communiques-de-presse/La-politique-francaise-d-aide-au-developpement

PARIS, France, 31 juillet 2013/African Press Organization (APO)/ — Quai d’Orsay – Déclarations du porte-parole adjoint

Le Conseil de Sécurité des Nations unies a adopté à l’unanimité le renouvellement du mandat de la Mission conjointe des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD) pour une durée de 13 mois, afin de marquer son soutien à cette mission dans le maintien de la sécurité au Darfour.

La France réaffirme son plein soutien à l’action de la MINUAD et aux États contribuant à la consolidation de la paix au Darfour. La MINUAD a notamment dû surmonter des épreuves majeures ces dernières semaines, en particulier l’attaque du 13 juillet au Nord de Nyala qui a causé la mort de 7 casques bleus tanzaniens et fait 17 blessés.

Seule une solution politique permettra de mettre fin au cycle de la violence. La France appelle tous les acteurs à rejoindre le processus de Doha et encourage les autorités soudanaises à poursuivre la mise en œuvre de leurs engagements en faveur du développement du Darfour.

NEW YORK, 31 juillet 2013/African Press Organization (APO)/ — On trouvera ci-après le texte de la déclaration à la presse faite aujourd’hui par la Présidente du Conseil de sécurité pour le mois de juillet, Mme Rosemary DiCarlo (États-Unis):

Les membres du Conseil de sécurité ont condamné dans les termes les plus énergiques l’attentat-suicide à la voiture piégée contre l’un des principaux bâtiments de l’ambassade de Turquie à Mogadiscio (Somalie) le 27 juillet, qui a fait un mort et plusieurs blessés. Ils ont exprimé leur profonde sympathie et adressé leurs sincères condoléances aux familles des victimes de cet acte odieux ainsi qu’au Gouvernement et au peuple turcs.

Ils ont condamné les actes de violence nouveaux ou répétés commis contre des représentants diplomatiques et consulaires qui mettent en danger ou font périr des innocents et perturbent gravement les activités normales de ces représentants.

Ils ont réaffirmé que le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constituait l’une des menaces les plus graves à la paix et à la sécurité et que tout acte de terrorisme était criminel et injustifiable, quelles que soient les motivations, où qu’il ait lieu et quels qu’en soient les auteurs.

Ils ont réaffirmé qu’il convenait de lutter par tous les moyens, conformément à la Charte des Nations Unies et aux obligations découlant du droit international, en particulier du droit international des droits de l’homme, du droit des réfugiés et du droit humanitaire, contre les menaces à la paix et à la sécurité internationales que constituent les actes terroristes.

Ils ont souligné la nécessité de traduire les auteurs de ces actes en justice.

Ils ont rappelé que l’inviolabilité des locaux des missions diplomatiques et consulaires était un principe fondamental et que les gouvernements hôtes avaient l’obligation, notamment en vertu de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires, de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger les locaux des missions diplomatiques et consulaires, d’empêcher qu’ils ne soient envahis ou endommagés et que la paix de ces missions ne soit troublée et leur dignité amoindrie et de prévenir toute attaque contre des agents consulaires ou diplomatiques.

Ils ont réaffirmé leur appui continu au processus politique et à la paix et à la stabilité en Somalie.

ADDIS ABEBA, Ethiopie, 31 juillet 2013/African Press Organization (APO)/ — Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 387ème réunion tenue au niveau ministériel, le 29 juillet 2013, a adopté le communiqué qui suit sur la situation entre la République du Soudan et la République du Soudan du Sud:

Le Conseil,

1. Prend note du rapport du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA sur le Soudan et le Soudan du Sud sur la situation entre le Soudan et le Soudan du Sud [PSC/MIN/2.(CCCLXXXVII)], ainsi que des remarques introductives du Commissaire à la Paix et à la Sécurité et de la communication faite par le Président du Groupe de haut niveau. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants de la République du Soudan et de la République du Soudan du Sud, ainsi que de celles faites par l’Éthiopie, en sa qualité de pays assurant la présidence de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), le Secrétariat des Nations unies, le Rwanda et le Togo, en tant qu’États membres de l’UA siégeant au Conseil de sécurité des Nations unies, et par les partenaires suivants: la Chine, les États Unis et le Royaume Uni, comme membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, la Norvège et l’Union européenne (UE);

2. Rappelle tous ses communiqués antérieurs sur la situation entre le Soudan et le Soudan du Sud;

3. Félicite le Groupe de haut niveau et ses membres, à savoir les anciens Présidents Thabo Mbeki, Abdulsalami Abubakar et Pierre Buyoya, pour leurs efforts continus visant à aider les Parties à établir des relations de coopération dans la poursuite de l’objectif global de création de deux États viables. Le Conseil exprime également sa gratitude au Président de l’IGAD pour son soutien continu aux efforts du Groupe de haut niveau et aux Parties;

4. Félicite en outre les Nations unies, en particulier son Envoyé spécial, Haile Menkerios, et la Force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abyei (FISNUA), ainsi que les autres partenaires bilatéraux et multilatéraux, pour leur soutien continu aux efforts conduits par l’UA;

5. Se félicite encore une fois de la signature, le 10 mars 2013, de la Matrice de mise en œuvre, qui a marqué le commencement de l’application de toutes les dispositions de l’Accord de coopération du 27 septembre 2012, y compris le redéploiement des forces hors de la Zone frontalière démilitarisée sécurisée (SDBZ) et la reprise de la production pétrolière au Soudan du Sud et son exportation à travers l’oléoduc soudanais vers Port Soudan;

6. Exprime sa profonde préoccupation face au fait que la mise en œuvre harmonieuse de l’Accord de coopération est menacée par les divergences persistantes entre les Gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud en ce qui concerne l’application de l’Accord de sécurité, en particulier le redéploiement de leurs forces armées hors de la SDBZ et les allégations de soutien continu aux groupes rebelles opposés à l’autre État. Le Conseil rappelle qu’un tel soutien constituerait une violation flagrante du Protocole d’accord de non-agression et de coopération, signé par les deux pays, le 10 février 2012. Le Conseil souligne l’urgente nécessité pour les deux pays de démontrer la volonté politique nécessaire pour surmonter les difficultés actuelles et bâtir deux États viables, en paix l’un avec l’autre et coopérant ensemble sur les questions d’intérêt commun;

7. Se félicite des récentes visites effectuées par le Groupe de haut niveau au Soudan du Sud et au Soudan, visites au cours desquelles le Groupe a interagi avec les dirigeants des deux pays sur les voies et moyens permettant de surmonter l’impasse actuelle, et, à cet égard, invite les Parties à activer de toute urgence tous les organes et processus prévus par l’Accord de coopération et sa Matrice de mise en œuvre;

8. Se félicite en outre des propositions faites par le Président du Groupe de haut niveau, telles que contenues dans sa lettre aux Présidents du Soudan et du Soudan du Sud en date du 9 juin 2013, en vue de surmonter l’impasse actuelle dans la mise en œuvre de l’Accord de coopération, à savoir la création par la Présidente de la Commission et le Président de l’IGAD d’un Mécanisme d’enquête ad hoc (AIM) sur les allégations d’hébergement et de soutien à des groupes rebelles armés agissant contre l’autre État, ainsi que la mise en place par la Commission d’une Équipe technique du Programme frontière de l’UA (PFUA) pour déterminer, sur le terrain et de façon définitive, la ligne médiane de la SDBZ. Le Conseil se félicite de l’acceptation par les deux pays de ces mécanismes, y compris leur engagement à en accepter les conclusions, et félicite la Présidente de la Commission et le Président de l’IGAD pour l’action diligente qui a été la leur à cet égard;

9. Appuie fermement la création du Mécanisme d’enquête ad hoc, et se félicite de la visite que ce Mécanisme a effectué au Soudan et au Soudan du Sud, du 24 au 27 juillet 2013, marquant ainsi le commencement de son enquête. Le Conseil appuie également fermement la mise en place de l’Équipe technique du PFUA, et se félicite du début de ses travaux. Le Conseil réitère sa position selon laquelle la détermination de la ligne médiane de la SDBZ ne préjuge en rien de la démarcation de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud, qui fait l’objet d’autres processus;

10. Demande instamment aux Gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud d’apporter tout le soutien nécessaire pour permettre à ces mécanismes de s’acquitter de leurs fonctions. En particulier, le Conseil demande aux Gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud de respecter tous les aspects de la Matrice de mise en œuvre, notamment le redéploiement des forces hors de la SDBZ, ainsi que les principes énoncés dans le Protocole d’accord de non-agression et de coopération. Le Conseil demande également au Gouvernement du Soudan de suspendre toute action visant à mettre un terme au transport de pétrole du Soudan du Sud jusqu’à ce que ces mécanismes aient terminé leur travail;

11. Accueille avec satisfaction, en ce qui concerne les zones frontalières contestées entre le Soudan et le Soudan du Sud, l’acceptation par les Parties des règles de procédure gouvernant le travail de l’Équipe d’experts de l’UA (AUTE). Le Conseil exhorte les Parties à échanger leurs observations écrites dès que possible, en laissant à l’Équipe d’experts de l’UA le soin de déterminer, en se référant aux documents historiques, la définition du territoire géographique de Kaka. Le Conseil réaffirme son engagement à faire en sorte que le processus de règlement du statut des zones frontalières contestées et revendiquées reçoive la priorité requise;

12. Réitère sa ferme conviction qu’il ne peut y avoir de solution militaire au conflit dans les Deux Zones au Soudan, et qu’il n’y a d’autre alternative pour les Parties, à savoir le Gouvernement du Soudan et le Mouvement/Armée populaire pour la libération du Soudan (SPLM/A-N), que de s’engager dans des négociations directes en vue d’un règlement politique. Le Conseil rappelle l’Accord-cadre du 28 juin 2011, ainsi que le projet d’accord soumis par le Groupe de haut niveau aux Parties le 17 septembre 2012, et prie le Groupe de rester disponible pour faciliter les négociations politiques qui sont requises si urgemment;

13. Rappelle le communiqué PSC/PR/COMM.(CCCLXXIV) adopté lors de sa 374ème réunion tenue le 7 mai 2013. Le Conseil félicite la Commission pour les mesures de suivi prises, notamment la mise en place du Comité conjoint d’enquête pour le territoire de l’Abyei (AAJIC). Le Conseil note avec un profond regret qu’en dépit des efforts déployés par la Commission, l’AAJIC n’a pu aller de l’avant dans la conduite de l’enquête, et réitère son exigence pour qu’une coopération sans réserve soit apportée à l’AAJIC afin de lui permettre de s’acquitter de son mandat, rappelant l’impératif que constitue une enquête crédible, transparente et indépendante;

14. Décide, au cas où le Président de l’AAJIC déterminerait dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date du présent communiqué que l’AAJIC n’est pas en mesure de procéder à la mise en œuvre de son mandat en raison des difficultés actuelles, le Conseil réexaminera la situation pour déterminer la meilleure voie à suivre, y compris la possibilité de la reconstitution de l’AAJIC qui ne comprendrait alors que les représentants de l’UA et des Nations unies. Le Conseil exhorte le Conseil de sécurité des Nations unies à entériner cette approche, en gardant à l’esprit le fait qu’un soldat de la FISNUA a également été tué dans l’incident et que celui-ci continue de faire peser une grave menace sur la paix et la sécurité dans le territoire de l’Abyei et dans la région dans son ensemble;

15. Exprime sa grave préoccupation face au retard accusé dans la mise en œuvre de l’Accord sur les arrangements administratifs et de sécurité temporaires pour le territoire de l’Abyei signé le 20 juin 2011. Le Conseil rappelle que, lors de leur réunion au Sommet tenue à Addis Abéba le 5 janvier 2013, les Présidents du Soudan et du Soudan du Sud se sont engagés à appliquer intégralement l’Accord. Le Conseil exhorte, par conséquent, les deux Gouvernements à se rencontrer immédiatement en vue de résoudre les questions en suspens dans l’Accord susmentionné;

16. Rappelle sa décision antérieure sur la Proposition du Groupe de haut niveau du 21 septembre 2012 sur le règlement final du statut du territoire de l’Abyei, qui a été acceptée par le Gouvernement du Soudan du Sud, et invite les Présidents du Soudan et du Soudan du Sud à se rencontrer, sous la facilitation du Groupe de haut niveau, en vue de résoudre leurs différends à cet égard, de manière à établir de toute urgence la Commission pour le référendum à Abyei. Le Conseil s’engage à entreprendre une visite dans le territoire de l’Abyei, afin de marquer son soutien à la FISNUA et aux populations locales;

17. Exprime sa préoccupation face aux crises humanitaires au Soudan et Soudan du Sud, et demande aux deux Gouvernements de faciliter l’accès humanitaire aux populations touchées. Le Conseil appelle le Gouvernement du Soudan et le SPLM/A-N à mettre en œuvre leur engagement de mettre fin au conflit dans les Deux Zones et de faciliter l’accès humanitaire. Le Conseil invite également le Gouvernement du Soudan du Sud à faciliter un accès humanitaire immédiat et sans entrave aux populations touchées par le conflit dans l’État de Jonglei;

18. Décide de proroger le mandat du Groupe de haut niveau pour six mois supplémentaires, jusqu’à la réunion du Conseil qui se tiendra en marge de la prochaine session ordinaire de la Conférence de l’Union, en janvier 2014;

19. Réaffirme sa conviction que l’objectif convenu de création de deux États viables ne peut être atteint que dans le cadre d’un agenda de démocratisation, de règlement des conflits et de coexistence pacifique entre et au sein des deux États. À cet égard, le Conseil demande au Groupe de haut niveau d’interagir avec les deux Gouvernements. Le Conseil prie également le Groupe de haut niveau de consulter le Gouvernement du Soudan sur la façon la meilleure par laquelle il pourrait se réengager au Darfour en appui aux efforts en cours visant à promouvoir la paix, la sécurité, la stabilité, la justice et la réconciliation dans cette région;

20. Décide de rester activement saisi de la question.