Pour deux mois et jusqu’au 15 septembre les tribunaux seront en congé sauf pour les cas d’extrême urgence. Entre-temps que de dossiers sont en instance. Des milliers de procès attendent de connaitre leur issue. Il est vrai que depuis le 14 janvier 2011 le nombre de procès intentés a connu une montée en flèche,…
Le tribunal de Première instance de Tunis a examiné aujourd’hui, jeudi 21 juillet 2011, deux affaires qui impliquent la famille Ben Ali en présence d’un avocat commis d’office pour les accusés, désigné par l’Ordre des avocats. La première affaire impliquant le gendre du président déchu, Sakher El Materi, et son épouse, Nesrine Ben Ali a…
Tony Meilhon a déposé plainte après la diffusion d’une photo de lui dans des médias nationaux lors de son procès d’assises à l’issue duquel il a fait appel de sa condamnation à la réclusion à perpétuité pour avoit tué Laetitia Perrais en 2011. M. Fathi Benbrahim, avocat de Tony Meilhon, a adressé vendredi cette plainte…
La SNCF a été mise en examen pour homicide involontaire après la mort en 2008 d’un adolescent, électrocuté alors qu’il jouait sur un wagon de marchandises dans une gare de triage près de Clermont-Ferrand. Interrogée à ce sujet, la SNCF a confirmé qu’une «procédure est en cours», ajoutant qu’elle «ne s’exprimera pas sur le sujet». Selon…
Aujourd’hui, mardi 19 juillet 2011, se tiendra le procès des trois joueurs tunisiens Oussema Sallemi (Club Africain), Hatem Trabelsi (ex-International) et Zied Jaziri (ex-international et actuel dirigeant au sein de l’Étoile sportive du Sahel), accusés dans une affaire de drogue. Rappelons que les trois joueurs ont été arrêtés séparément depuis une semaine. Edit: Suite à…
Après avoir été arrêtée par les autorités françaises le soir dimanche 11 mars 2012 à l’aéroport parisien Roissy-Charles de Gaulle, Saïda Agrebi sera extradée vers la Tunisie l’après-midi du mardi 13 mars, selon la radio Mosaique Fm. L’ancienne présidente de l’Organisation Tunisienne des Mères (OTM) devrait arriver en Tunisie sur l’un des trois vols prévus…
A cause d’une altercation avec deux policiers, Patrick Bruel devra paraître au tribunal le 13 Décembre prochain. Accusé d’outrage et de de violence, les deux policiers affirment que Patrick a perdu son sang froid et était énervé à cause d’un barrage sécurisant une manifestation contre le mariage pour tous qui lui bloquait le passage sur l’avenue Charles-de-Gaulle…
Saïda Agrebi, proche de Ben Ali et ancienne présidente de l’Organisation Tunisienne des Mères (OTM), a été arrêtée la nuit du dimanche 11 mars 2011 à l’aéroport parisien de Roissy-Charles de Gaulle en vertu d’un mandat d’arrêt international alors qu’elle rentrait du Brésil. Aussitôt l’information arrivée en Tunisie, les procédures juridiques pour son extradition ont…
Après son film « Ni Allah, ni maître » qui s’est vu son titre changer en « Laïcité, inch’allah » après une polémique qui a ravagé toute la Tunisie entre certaines personnes qui sont pour la liberté vu de cet angle et d’autres qui sont contre l’atteinte à la religion, la réalisatrice du film, Nadia El Fani, sera convoquée…
Le tribunal tunisien a refusé la demande de mise en liberté conditionnelle d’Amina, la militante de l’organisation FEMEN. Cette décision signifie qu’Amina devra passer le Ramadan en prison. Amina est accusée d’avoir agi avec un gang criminel, et le chef d’inculpation « association de malfaiteurs » peut lui valoir une peine très lourde. La cour a publié…
