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Il a fallu 9 heures de discussions et négociations pour que le tribunal militaire de Sfax rende son verdict dans l’affaire d’inculpation de quatre agents de l’unité d’intervention dans le meurtre du chef du district de Chebba, du capitaine Mohamed Boufkhikha et du procureur Saber Ghidhaoui et les blessures par balles infligées à trois autres […]
La Cour d’Appel militaire de Tunis a condamné une nouvelle fois par contumace le président déchu Zine El Abidine Ben Ali à 20 ans de prison pour meurtre et conspiration contre l’Etat dans l’affaire dite de Ouerdanine. Zine El Abidine Ben Ali se trouvait en Arabie Saoudite quand l’affaire de Ouerdanine a eu lieu, dans […]
L’officier de police Samir Feriani a été condamné, lundi, par le tribunal de première instance à une amende de 200 dinars pour avoir imputé à un fonctionnaire public des faits illégaux en rapport avec ses fonctions sans en établir la véracité. Le tribunal a, également, prononcé un non-lieu dans les autres affaires intentées contre cet […]
Un groupe de trois à cinq douaniers a été arrêté à Sousse suite à une affaire de trafic de ferrailles. En effet, les douaniers introduisaient des conteneurs remplis de ferrailles via le port de Sousse pour leur cession par la suite sur le marché tunisien. Le trafic a été découvert il y a deux mois et […]
L’homme d’affaire Khaled Kobbi, détenu depuis près de deux ans comparaitra devant la justice le 15 avril prochain après que le Tribunal de Tunis ait reporté l’affaire. Khaled Kobbi est accusé de transformation d’un terrain agricole en zone industrielle dans la région de Mhamdia avec la collaboration de l’ancien gouverneur de Ben Arous, Fayez Ayed. […]
Un ex-sénateur italien Marcello Dell’Utri a été condamné lundi à sept ans de prison pour complicité avec la mafia par la Cour d’appel de Palerme, en Sicile. L’homme a été proche de l’ancien chef du gouvernement Silvio Berlusconi. Marcello Dell’Utri, 71 ans, ancien dirigeant pendant plus de 30 ans de la régie publicitaire Publitalia du […]
La fuite de Belhassen Trabelsi, gendre du président déchu, Zine El Abidine Ben Ali, au Canada a mis les projecteurs sur quelques lois canadiennes qui facilitaient la vie des fugitifs dans le pays, c’est pour cette raison que le gouvernement canadien s’est précipité pour voter une nouvelle loi qui permet de geler les biens d’anciens […]
L’ancien international tunisien et joueur de l’Etoile Sportive du Sahel, Zied Jaziri, s’est vu confirmer le verdict prononcé à son encontre par le tribunal de Première instance dans un premier lieu le condamnant à un an de prison et mille dinars d’amende dans une affaire de consommation de drogue. La Cour d’appel a refusé l’appel […]
“Les autorités tunisiennes pourront consulter le dossier de l’enquête pénale ouverte par le Ministère public de la Confédération (MPC) en Suisse contre l’ex-président Ben Ali et ses proches pour blanchiment d’argent et participation à une organisation criminelle”, a indiqué vendredi le comité national de recouvrement à l’étranger des biens mal acquis. Le comité national a […]
La sentence est tombée ! Le tribunal de Première instance de Tunis a condamné par contumace le rappeur Ala Yaacoubi, alias Weld El 15, à deux ans de prison ferme suite à une plainte déposée à son encontre à cause d’une chanson insultant les policiers « Boulisseya Kleb » (Les policiers sont des chiens). Une figurante dans […]